Expertise : le dossier médical
Comment préparer son dossier médical pour une expertise médico-légale ?
La préparation d’un dossier médical complet est une étape essentielle dans le processus d’indemnisation des victimes d’accidents de la route. Cette démarche rigoureuse permet de garantir une évaluation précise des préjudices subis et d’optimiser les chances d’obtenir une indemnisation juste.
1. Comprendre l’importance du dossier médical
Le dossier médical pour une expertise médico-légale diffère du simple dossier hospitalier. Ce dernier ne contient que les actes réalisés pendant l’hospitalisation, tandis que le dossier destiné à l’expertise doit inclure un ensemble de documents relatifs à l’accident, aux soins, et aux préjudices subis.
Un dossier bien préparé facilite le traitement de l’affaire et garantit une indemnisation plus rapide et équitable.
2. Les pièces essentielles à inclure dans le dossier
Documents liés à l’accident :
Ces pièces permettent de reconstituer les circonstances de l’accident :
Procès-verbaux de la police ou de la gendarmerie.
Attestations des témoins.
Documents des services de secours.
Photographies de l’accident.
Documents médicaux :
Ils sont indispensables pour prouver l’impact physique et psychologique de l’accident :
Certificat médical initial (CMI) établi en urgence.
Comptes-rendus opératoires, d’hospitalisation, ou de consultations.
Résultats d’examens médicaux (scanners, IRM, échographies).
Ordonnances et prescriptions.
Dépenses de santé liées au dommage (non remboursées).
Arrêts de travail et reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).
Justificatifs des préjudices :
Ils permettent d’évaluer les conséquences matérielles, sociales et professionnelles :
Documents relatifs à la situation familiale (livret de famille, jugement de divorce).
Attestations concernant les activités sportives ou de loisirs.
Justificatifs de frais de déplacement, de frais médicaux ou d’aménagement du logement.
Documents relatifs au préjudice professionnel (contrat de travail, bulletins de paie, indemnités journalières).
3. Astuces pour une préparation efficace
Classer les documents : Organisez les pièces par catégorie (accident, médical, préjudice) pour faciliter leur consultation.
Contrôler les informations : Vérifiez la précision des certificats médicaux, et demandez une correction si nécessaire.
Se faire accompagner : Un avocat spécialisé en dommages corporels peut vous guider dans la constitution du dossier et identifier les pièces manquantes.
Un dossier bien préparé pour une indemnisation juste
La préparation du dossier médical est une étape fondamentale pour toute victime souhaitant faire valoir ses droits. Chaque pièce apporte une preuve supplémentaire qui permet une évaluation juste des préjudices subis. Avec l’aide d’un professionnel, comme un avocat en dommages corporels, cette démarche devient un atout majeur pour obtenir une indemnisation adaptée et complète.
